droit cambiaire

droit cambiaire
вексельное право

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Droit cambiaire —     Définition de Droit Cambiaire      Cambiaire est l adjectif qui s applique aux relations juridiques issues du tirage d un effet de commerce et que l on dénomme le droit cambiaire . Les signataire d un effet de commerce sont tenus d une… …   Lexique de Termes Juridiques

  • cambiaire — [ kɑ̃bjɛr ] adj. • XXe; de l it. cambio « change » 1 ♦ Relatif aux effets de commerce. Le droit cambiaire. Obligation, infraction cambiaire. 2 ♦ Opérations cambiaires : opérations de change pratiquées par des banques pour leur propre compte (⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Cambiaire —    Droit commercial: ce qui a trait à la lettre de change et, par extension, aux autres effets de commerce …   Lexique de Termes Juridiques

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

  • DÉCOUVERT EN COMPTE — D’une durée d’utilisation plus longue que la facilité de caisse, le découvert en compte fait partie des crédits de trésorerie destinés à satisfaire des besoins durables, sinon permanents, de l’entreprise. Il ne saurait en effet constituer un… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat solennel — En droit français, un contrat solennel est un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut est nul. La forme imposée est le plus souvent la rédaction d un écrit, selon les cas notarié ou sous seing privé[1]. Le contrat de… …   Wikipédia en Français

  • Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Billet à ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français


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